01 42 65 50 64
Maître Gérard Doukhan |  Avocat spécialiste en droit commercial
Maitre Gérard DoukhanMaitre Gérard DoukhanMaitre Gérard DoukhanMaitre Gérard Doukhan
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Avocat d’affaires
    • Droit commercial
    • Fonds de commerce | Partie 1
    • Fonds de commerce | Partie 2
    • Bail commercial
    • Rédaction d’actes
    • Prud’hommes
    • Divorces
    • Le barème d’évaluation des fonds de commerce
  • Honoraires
  • Vidéos
  • Conseils
  • Contact

Achat d’un fonds de commerce, les conseils de l’avocat spécialiste

    Accueil Conseils Achat d’un fonds de commerce, les conseils de l’avocat spécialiste

    Achat d’un fonds de commerce, les conseils de l’avocat spécialiste

    De Gérard Doukhan | Conseils | 0 comment | 22 mars, 2021 | 0

    On est dynamique, on a le sens des affaires, on veut être son propre patron, on veut donc acheter un fonds de commerce.

    Mais ces qualités ne sont pas suffisantes.

    Car on est dans un monde de concurrence, où chacun veut se faire une place au soleil, quelquefois au détriment de l’autre.

    Le premier conseil, intéressé évidemment, mais pas seulement, est d’être assisté dans cette opération d’un avocat spécialiste en ventes de fonds de commerce et en droit des affaires.

    Il vous instruira sur les pièges à éviter, et vous gagnerez déjà ainsi beaucoup d’argent…

    LA LOCALISATION

    Vous avez trouvé une belle boutique, au loyer très peu élevé, mais dans une rue excentrée.

    Vous vous dites « pas grave », les clients viendront parce que je pratiquerai des prix très attractifs.

    Erreur : quoi que vous fassiez, les prix les plus bas sont sur internet et non pas en boutique !  (Facile à comprendre : un entrepôt de 3 000 m2 à la campagne coûte le même prix qu’une boutique de 50 m2 en centre ville).

    De surcroît, internet vous livre à domicile et vous reprend la marchandise si elle ne vous convient pas (certes, après avoir un peu fait la queue à la poste…).

    Le conseil du spécialiste : il faut donc choisir son commerce dans une artère commençante, animée, passante.

    Peu importe que le loyer soit conséquent; si vous avez le produit adéquat, vous vous y retrouverez.

    Sinon choisissez de vous installer dans un centre commercial.

    Mais, attention, les centres commerciaux souffrent eux aussi désormais de la concurrence d’internet.

    Il faut donc que ce centre soit dynamique, qu’il y ait du monde dans les allées. Et que son parking soit plein le samedi !

    Peu importe que le loyer soit élevé, et que, de surcroit, le propriétaire du centre vous réclame un pourcentage sur le chiffre d’affaires ; si vous avez le bon produit, au bon prix, vous serez gagnant.

    LE BAIL

    Le bail commercial c’est l’objet d’une grande partie de nos articles ici car c’est le document qu’il importe d’analyser à la loupe avant de le signer ou de l’acquérir.

    Il faut donc s’attacher à contrôler notamment :
    – que les activités autorisées vous conviennent,
    – que les conditions relatives à la cession du droit au bail ne soient pas trop strictes, sinon cela vous mettrait à la merci des désidérata du bailleur (si on doit lui demander son autorisation préalable par exemple, il réclamera dans la plupart des cas une augmentation du loyer),
    – que la configuration des locaux corresponde exactement à la description qui en est faite dans l’article « désignation », faute de quoi on s’expose à des soucis avec le bailleur,
    – que le cédant du fonds de commerce n’ait aucun contentieux avec le bailleur, commandement de payer, clause résolutoire, défaut d’assurance ou autre,
    – qu’il n’y ait pas eu de modification notoire des facteurs locaux de commercialité, de la configuration des locaux, ou de l’une des clauses du bail, car, dans le cas contraire, lors du renouvellement vous seriez éligible à un déplafonnement du loyer. Donc en principe, à une augmentation de celui-ci, laquelle pourrait être considérable.

    LES COMPTES

    Si on doit exercer exactement la même activité dans les locaux choisis, il importe de savoir avec précision qu’elle est la rentabilité de ce commerce.

    Votre expert-comptable et votre avocat spécialiste en droit commercial, examineront donc ses deux ou trois derniers bilans.

    Ils regarderont si l’affaire a toujours été bénéficiaire, et comment évoluent son chiffre d’affaires et son résultat d’exploitation.

    D’autre part, on sera méfiant : il sera fait quelques recherches pour s’assurer que ces chiffres ne correspondent pas à l’addition des recettes de plusieurs établissements…

    Et c’est à partir de la moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années, complétée par celle du résultat, qu’on pourra évaluer assez finement le prix de vente adéquat.

    Et déterminer si l’affaire que vous projetez d’acheter est une……….bonne affaire.

    LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ET DU MATERIEL

    Il faut s’assurer que les installations, telles que le système électrique, fonctionne, et soit aux normes de sécurité.

    Idem pour le matériel : que les chariots élévateurs élèvent, que les caméras de surveillance répercutent bien leurs images sur l’écran dédié, que les caisses enregistreuses sont performantes, que les vitrines réfrigérées ne tombent pas en panne régulièrement  etc….

    Pour un restaurant, il sera impératif de contrôler que le système d’évacuation des fumées soit performant, car, à défaut, il y aura des problèmes avec les voisins.

    Et les procès à ce sujet sont légion.

    Il est important également, mais la liste n’est pas exhaustive, de contrôler que les travaux nécessaires pour accueillir les personnes à mobilité réduite aient été effectués.

    LES SALARIÉS

    L’article L1224-1 du Code du travail impose à l’acquéreur d’un fonds de commerce de reprendre, en même temps que celui-ci, le  personnel qui y est attaché.

    C’est une obligation légale qu’en général les acquéreurs apprécient peu, mais elle est incontournable.

    Dès lors, s’agissant d’un poste important du compte d’exploitation, il importe évidemment d’avoir la liste détaillée du personnel, mais, surtout, son ancienneté, le salaire payé.

    Et sur combien de mois.

    Petite précision qui vous évitera d’avoir une surprise désagréable : il est absolument nécessaire d’interroger le cédant du fonds de commerce quant à d’éventuels salariés absents pour cause de maladie, de congé maternité, de congé parental ou maladie de longue durée, car leur retour pourrait causer quelques difficultés.

    Cette mention figure rarement dans les actes de vente fonds de commerce, mais elle est indispensable.

    Et surtout, il est impératif de savoir si des procédures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes, car certaines d’entre elles pourraient vous obliger à réintégrer un salarié ne faisant plus partie des effectifs.

    Maître Gérard DOUKHAN, Avocat spécialiste en droit commercial, en vente de fonds de commerce et en droit des affaires,  rédacteur d’actes et plaidant depuis plus de 30 ans, vous assiste personnellement dans la concrétisation de votre projet. 

     

    Article mis en ligne en mars 2021

    Cet article, de vulgarisation du droit, est régulièrement actualisé, autant que possible. Cela étant, eu égard aux modifications fréquentes de la législation en vigueur, nous ne pouvons pas garantir sa validité dans le temps. Nous vous invitons donc à nous consulter pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 42 65 50 64. En conséquence, le Cabinet ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des conseils et articles du site.

     

    Pas de tags.

    Articles liés

    • Acheter un fonds de commerce. L’impératif du contrôle détaillé de la description des locaux dans le bail

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Acheter un fonds de commerce. L’impératif du contrôle détaillé de la description des locaux dans le bail Maître Gérard DOUKHAN, Avocat spécialiste en droit commercial à Paris Lorsque vous vous êtes enfin décidé sur leLire la suite

    • Charges supplémentaires – Centre Commercial

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Maître Gérard Doukhan, Avocat droit commercial à Paris Les commerçants peuvent-ils être contraints de payer des charges supplémentaires lors de la rénovation des centres commerciaux ? Aux termes de la plupart des contrats de bauxLire la suite

    • Cessions de parts « en blanc » : le risque

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Dans le monde des affaires, petites ou grandes, on peut observer une pratique à laquelle nombre d’entrepreneurs accordent une grande confiance, qui s’avère souvent excessive : les cessions de parts « en blanc ». Maître Gérard DOUKHAN,Lire la suite

    • La clause de non-concurrence

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      La clause de non-concurrence dans les actes de cession de parts sociales ou d’actions Maître Gérard DOUKHAN, Avocat spécialiste en droit commercial à Paris Lors de la cession d’une entreprise par transfert des actions ouLire la suite

    • Loyers impayés

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Maître Gérard Doukhan, avocat droit commercial à Paris Loyers impayés Les affaires sont difficiles en ce moment, et même depuis plusieurs années. Qui pourrait le contester ? Pour autant, les loyers commerciaux n’ont pas baissé. EtLire la suite

    • La protection du patrimoine du commerçant en nom propre

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Le droit commercial en action La protection du patrimoine du commerçant en nom propre Le droit commercial a longtemps pénalisé le commerçant qui ne souhaitait pas exercer son activité sous la forme d’une société, laquelleLire la suite

    • Acheter le fonds de commerce ou la société ?

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Acheter le fonds de commerce ou la société ? I – LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE : TRANSMISSION D’ACTIF 1°- Le régime juridique de la cession de fonds de commerce Le fonds de commerce estLire la suite

    • Les cessions de parts en blanc : la validité

      De Gérard Doukhan | Commentaires fermés

      Les cessions de parts d’une société sont dites « en blanc » lorsque le nom du cessionnaire, le prix et la date de leur signature ne sont pas précisés. Qu’ainsi, celui qui détient l’acte de cession deLire la suite

    Derniers articles

    • 22 février, 2023
      0

      BAIL COMMERCIAL ET COPROPRIÉTÉ

    • 20 septembre, 2022
      0

      Loyers impayés – La clause résolutoire – L’impératif d’engager le procès en urgence

    • 26 avril, 2022
      0

      AVANTAGE AUX BAILLEURS | TERRASSE DE CAFÉ ET DÉPLAFONNEMENT DU LOYER

    • 31 janvier, 2022
      0

      MODERNISATION DU REGISTRE DU COMMERCE

    Tags

    achat avocat paris cession fonds de commerce Dol fonds de commerce nullité tromperie fonds de commerce vente Violence

    Contact

    Maître Gérard Doukhan
    Avocat spécialiste en droit commercial

    36-38 Rue des Mathurins – 75008 PARIS

    Tel : 01 42 65 50 64
    Fax : 01 42 65 13 19

    Derniers articles

    • BAIL COMMERCIAL ET COPROPRIÉTÉ

      Le bail commercial et la copropriété ne font pas toujours bon ménage.

      22 février, 2023
    • Loyers impayés – La clause résolutoire – L’impératif d’engager le procès en urgence

      1°- L’urgence Lorsque le loyer d’un bail commercial est impayé, le bailleur

      20 septembre, 2022
    © 2014-2018 Maître Gérard Doukhan | Tous droits réservés
    • Accueil
    • Contact
    • Le cabinet
    • Domaines
      • Droit commercial
      • Avocat d’affaires
      • Fonds de commerce
      • Bail commercial
      • Rédaction d’actes
      • Prud’hommes
        • La saisine du Conseil de Prud’hommes
      • Le barème d’valuation des fonds de commerce
    • Honoraires
    • Vidéos
    • Conseils
    Maitre Gérard Doukhan