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Maître Gérard Doukhan |  Avocat spécialiste en droit commercial
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Le barème – Évaluation d’un fonds de commerce

    Accueil Le barème – Évaluation d’un fonds de commerce

    Maître Gerard Doukhan
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    LE BARÈME – ÉVALUATION D’UN FONDS DE COMMERCE
    (Méthode du chiffre d’affaires)

    Précisions liminaires

    1°-Le barème ci-après est évidemment officieux ; c’est celui qui circule chez les professionnels (avocats, marchands de fonds, agences etc …) et les experts.

    2°-Il est basé sur le chiffre d’affaires (moyenne des 3 derniers exercices) ; mais il existe d’autres méthodes, comme celles fondées sur le bénéfice ou la rentabilité réelle, par exemple.

    3°-La fourchette proposée est assez large ; chacun l’affinera en fonction de critères propres au fonds considéré, tels que :

    • l’évolution récente du chiffre d’affaires et du résultat (une courbe ascendante est préférable)
    • l’importance de ce chiffre d’affaires (s’il est très important, on exclut le haut de la fourchette)
    • l’arrivée probable de concurrents
    • l’état des locaux et du matériel
    • l’importance du loyer

    4°-Le stock est évidemment exclu de l’évaluation.

    COMMERCE ALIMENTAIRE

    ACTIVITÉS

    Alimentation générale

    Boucherie

    Boulangerie – Pâtisserie – Viennoiserie

    Cave à vins

    Charcuterie

    Chocolaterie - Confiserie

    Crèmerie

    Diététique-Produits naturels

    Epicerie fine

    Epice libre-service

    Fromagerie

    Fruits et légumes

    Pâtisserie

    Poissonnerie

    Produits surgelés

    Supérette

    Supermarché

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    60/145%

    25/60 %

    50/120 %

    20/60 %

    40/90 %

    80/110 %

    60/230 %

    20/50 %

    100/400%

    50/150 %

    25/60 %

    15/70 %

    50/110 %

    30/50 %

    15/35 %

    10/30 %

    10/40 %

    COMMERCE ET REPARATION AUTOMOBILE

    ACTIVITÉS

    Accessoires automobiles

    Garage Atelier réparations

    Garage station-service

    Electricité auto

    Garage vente VN

    Garage vente VO

    Station service

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    15/35 %

    35/50 %

    35/50 %

    30/60 %

    10/35 %

    5/30 %

    15/50 %

    RESTAURATION ET HOTELLERIE

    ACTIVITÉS

    Discothèque

    Hôtel Tourisme

    Hôtel meublé

    Restaurant

    Restauration rapide

    Crêperie

    Pizzéria

    Salon de thé

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    180/310 %

    300 à 800 X recette journalières TTC

    300 à 1 200 x recettes journalières TCC

    60/190 %

    40/110 %

    60/110 %

    45/120 %

    55/165 %

    COMMERCE DE DETAIL

    ACTIVITÉS

    Ameublement - Equipement du foyer

    Animalerie - Aquariophilie - Oisellerie

    Antiquités

    Appareils médicaux - Orthopédie

    Armurier

    Articles de bureau

    Bazar

    Bijouterie fantaisie

    Bijouterie horlogerie

    Bonneterie - Lingerie - Mercerie

    Brocante

    Cadeaux - Arts de la table - Articles de Paris

    Carterie - Gadgets

    Chaussures (détail)

    Cycles - Motos (vente et réparation)

    Cuirs - Fourrures

    Disques (vente de)

    Electroménager - Hifi - TV - Vidéo - Radio

    Faïence - Porcelaine - Verrerie

    Fleurs traditionnelles

    Fleurs en libre-service

    Galerie d'art

    Herboristerie

    Informatique

    Informatique

    Informatique

    Informatique

    Instruments de musique (vente)

    Jeux - Jouets

    Librairie - Papeterie

    Lingerie Bonneterie

    Luminaires

    Marbrerie - Articles funéraires

    Maroquinerie - Articles de voyage

    Meubles (vente de)

    Mercerie - Lingerie - Bonneterie

    Optique

    Papeterie

    Parfumerie - Produits de beauté

    Pharmacie

    Photo

    Presse

    Prêt-à-porter vêtements

    Prêt-à-porter luxe

    Quincaillerie - Bricolage - Droguerie

    Réparation d'appareil électroménager

    Reprographie- Tirage de plans

    Serrurerie – talon minute

    Solderie

    Tabac - Tabletière

    Tissus

    Tissus ameublement

    Vins à emporter

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    30/50 %

    50/90 %

    45/100 %

    15/40 %

    35/55 %

    30/60 %

    15/50 %

    40/120 %

    30/70 %

    40/80 %

    40/70 %

    30/70 %

    40/90 %

    40/90 %

    15/40 %

    25/50 %

    15/60 %

    10/60 %

    45/75 %

    45/90 %

    30/60 %

    50/200 %

    30/90 %

    Conception logiciel : 5/50%

    Vente de matériels Bureau-Micro : 10/30 %

    Vente de consommables : 10/200 %

    Conseils : 15/55 %

    5/40 %

    20/60 %

    30/130 %

    40/80 %

    10/40 %

    35/120 %

    60/200 %

    20/80 %

    20/100 %

    50/120 %

    45/100 %

    45/95 %

    70/110 %

    40/115 %

    25/60 %

    35/90 %

    60/170%

    20/60 %

    20/60 %

    15/60 %

    40/100 %

    25/45 %

    80/160 %

    10/110 %

    20/80 %

    100/300 %

    LOISIRS

    ACTIVITÉS

    Agence de voyages

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    25/100 %

    SERVICES AUX ENTREPRISES

    ACTIVITÉS

    Nettoyage-Gardiennage

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    25/90 %

    SANTÉ

    ACTIVITÉS

    Ambulances

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    55/85 %

    SERVICE AUX PERSONNES

    ACTIVITÉS

    Agence matrimoniale

    Blanchisserie de détail

    Coiffure

    Institut de beauté

    Location véhicules auto

    Pressing – Laverie

    Laverie automatique

    Maison de retraite

    Soins animaliers - Toilettage canin

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    40/60 %

    40/70 %

    50/120 %

    50/80 %

    30/60 %

    70/130 %

    80/130 %

    90/110 %

    50/90 %

    PME

    ACTIVITÉS

    Blanchisserie industrielle

    Cheminées (vente et installation)

    Cuisines (vente et installation)

    Ebénisterie-Menuiserie

    Electricité générale

    Imprimerie

    Jardinerie-Paysagiste

    Maçonnerie – Toiture (Couverture)

    Plomberie-Chauffage-Sanitaire

    Protection-Sécurité-Alarme

    Serrurerie - Electricité

    Transports routiers de marchandises déménagements

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    40/80 %

    15/30 %

    15/40 %

    15/60 %

    10/30 %

    5/40 %

    10/60 %

    10/25 %

    10/40 %

    25/75 %

    20/50 %

    50/90 %

    Même si la méthode est très usitée, la référence à un pourcentage du chiffre d’affaires n’est pas toujours le seul indicateur pour certaines activités. La pratique en a développé d’autres.

    ACTIVITÉS

    Café

    Bar – Licence de débit de boisson

    Café - Tabac / Remise nette tabac

    Assurances (Courtage)

    Bar à vins

    Agence immobilière

    Administrateur de biens et syndic

    Cinéma

    Épicerie en libre-service

    Épicerie fine

    Théâtre

    Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC

    40/80 %

    15/30 %

    15/40 %

    15/60 %

    10/30 %

    5/40 %

    10/60 %

    10/25 %

    10/40 %

    25/75 %

    20/50 %

    50/90 %

    Maître Gérard DOUKHAN,Avocat en droit des affaires, spécialiste en droit commercial à Paris, avec mention spécifique « ventes de fonds de commerce », rédacteur d’actes de vente depuis plus de trente ans, est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister, et plaider au mieux de vos intérêts.

    Article mis en ligne en août 2018.

    Cet article, de vulgarisation du droit, est régulièrement actualisé, autant que possible. Cela étant, eu égard aux modifications fréquentes de la législation en vigueur, nous ne pouvons pas garantir sa validité dans le temps. Nous vous invitons donc à nous consulter pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 42 65 50 64. En conséquence, le Cabinet ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des conseils et articles du site.

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    Fax : 01 42 65 13 19

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