Le barème – Évaluation d’un fonds de commerce
Maître Gerard Doukhan
LE BARÈME – ÉVALUATION D’UN FONDS DE COMMERCE
(Méthode du chiffre d’affaires)
Précisions liminaires
1°-Le barème ci-après est évidemment officieux ; c’est celui qui circule chez les professionnels (avocats, marchands de fonds, agences etc …) et les experts.
2°-Il est basé sur le chiffre d’affaires (moyenne des 3 derniers exercices) ; mais il existe d’autres méthodes, comme celles fondées sur le bénéfice ou la rentabilité réelle, par exemple.
3°-La fourchette proposée est assez large ; chacun l’affinera en fonction de critères propres au fonds considéré, tels que :
- l’évolution récente du chiffre d’affaires et du résultat (une courbe ascendante est préférable)
- l’importance de ce chiffre d’affaires (s’il est très important, on exclut le haut de la fourchette)
- l’arrivée probable de concurrents
- l’état des locaux et du matériel
- l’importance du loyer
4°-Le stock est évidemment exclu de l’évaluation.
COMMERCE ALIMENTAIRE
ACTIVITÉS
Alimentation générale
Boucherie
Boulangerie – Pâtisserie – Viennoiserie
Cave à vins
Charcuterie
Chocolaterie - Confiserie
Crèmerie
Diététique-Produits naturels
Epicerie fine
Epice libre-service
Fromagerie
Fruits et légumes
Pâtisserie
Poissonnerie
Produits surgelés
Supérette
Supermarché
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
60/145%
25/60 %
50/120 %
20/60 %
40/90 %
80/110 %
60/230 %
20/50 %
100/400%
50/150 %
25/60 %
15/70 %
50/110 %
30/50 %
15/35 %
10/30 %
10/40 %
COMMERCE ET REPARATION AUTOMOBILE
ACTIVITÉS
Accessoires automobiles
Garage Atelier réparations
Garage station-service
Electricité auto
Garage vente VN
Garage vente VO
Station service
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
15/35 %
35/50 %
35/50 %
30/60 %
10/35 %
5/30 %
15/50 %
RESTAURATION ET HOTELLERIE
ACTIVITÉS
Discothèque
Hôtel Tourisme
Hôtel meublé
Restaurant
Restauration rapide
Crêperie
Pizzéria
Salon de thé
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
180/310 %
300 à 800 X recette journalières TTC
300 à 1 200 x recettes journalières TCC
60/190 %
40/110 %
60/110 %
45/120 %
55/165 %
COMMERCE DE DETAIL
ACTIVITÉS
Ameublement - Equipement du foyer
Animalerie - Aquariophilie - Oisellerie
Antiquités
Appareils médicaux - Orthopédie
Armurier
Articles de bureau
Bazar
Bijouterie fantaisie
Bijouterie horlogerie
Bonneterie - Lingerie - Mercerie
Brocante
Cadeaux - Arts de la table - Articles de Paris
Carterie - Gadgets
Chaussures (détail)
Cycles - Motos (vente et réparation)
Cuirs - Fourrures
Disques (vente de)
Electroménager - Hifi - TV - Vidéo - Radio
Faïence - Porcelaine - Verrerie
Fleurs traditionnelles
Fleurs en libre-service
Galerie d'art
Herboristerie
Informatique
Informatique
Informatique
Informatique
Instruments de musique (vente)
Jeux - Jouets
Librairie - Papeterie
Lingerie Bonneterie
Luminaires
Marbrerie - Articles funéraires
Maroquinerie - Articles de voyage
Meubles (vente de)
Mercerie - Lingerie - Bonneterie
Optique
Papeterie
Parfumerie - Produits de beauté
Pharmacie
Photo
Presse
Prêt-à-porter vêtements
Prêt-à-porter luxe
Quincaillerie - Bricolage - Droguerie
Réparation d'appareil électroménager
Reprographie- Tirage de plans
Serrurerie – talon minute
Solderie
Tabac - Tabletière
Tissus
Tissus ameublement
Vins à emporter
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
30/50 %
50/90 %
45/100 %
15/40 %
35/55 %
30/60 %
15/50 %
40/120 %
30/70 %
40/80 %
40/70 %
30/70 %
40/90 %
40/90 %
15/40 %
25/50 %
15/60 %
10/60 %
45/75 %
45/90 %
30/60 %
50/200 %
30/90 %
Conception logiciel : 5/50%
Vente de matériels Bureau-Micro : 10/30 %
Vente de consommables : 10/200 %
Conseils : 15/55 %
5/40 %
20/60 %
30/130 %
40/80 %
10/40 %
35/120 %
60/200 %
20/80 %
20/100 %
50/120 %
45/100 %
45/95 %
70/110 %
40/115 %
25/60 %
35/90 %
60/170%
20/60 %
20/60 %
15/60 %
40/100 %
25/45 %
80/160 %
10/110 %
20/80 %
100/300 %
LOISIRS
ACTIVITÉS
Agence de voyages
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
25/100 %
SERVICES AUX ENTREPRISES
ACTIVITÉS
Nettoyage-Gardiennage
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
25/90 %
SANTÉ
ACTIVITÉS
Ambulances
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
55/85 %
SERVICE AUX PERSONNES
ACTIVITÉS
Agence matrimoniale
Blanchisserie de détail
Coiffure
Institut de beauté
Location véhicules auto
Pressing – Laverie
Laverie automatique
Maison de retraite
Soins animaliers - Toilettage canin
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
40/60 %
40/70 %
50/120 %
50/80 %
30/60 %
70/130 %
80/130 %
90/110 %
50/90 %
PME
ACTIVITÉS
Blanchisserie industrielle
Cheminées (vente et installation)
Cuisines (vente et installation)
Ebénisterie-Menuiserie
Electricité générale
Imprimerie
Jardinerie-Paysagiste
Maçonnerie – Toiture (Couverture)
Plomberie-Chauffage-Sanitaire
Protection-Sécurité-Alarme
Serrurerie - Electricité
Transports routiers de marchandises déménagements
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
40/80 %
15/30 %
15/40 %
15/60 %
10/30 %
5/40 %
10/60 %
10/25 %
10/40 %
25/75 %
20/50 %
50/90 %
Même si la méthode est très usitée, la référence à un pourcentage du chiffre d’affaires n’est pas toujours le seul indicateur pour certaines activités. La pratique en a développé d’autres.
ACTIVITÉS
Café
Bar – Licence de débit de boisson
Café - Tabac / Remise nette tabac
Assurances (Courtage)
Bar à vins
Agence immobilière
Administrateur de biens et syndic
Cinéma
Épicerie en libre-service
Épicerie fine
Théâtre
Pourcentage à appliquer sur CA annuel TTC
40/80 %
15/30 %
15/40 %
15/60 %
10/30 %
5/40 %
10/60 %
10/25 %
10/40 %
25/75 %
20/50 %
50/90 %
Maître Gérard DOUKHAN,Avocat en droit des affaires, spécialiste en droit commercial à Paris, avec mention spécifique « ventes de fonds de commerce », rédacteur d’actes de vente depuis plus de trente ans, est à votre disposition pour vous conseiller, vous assister, et plaider au mieux de vos intérêts.
Article mis en ligne en août 2018.
Cet article, de vulgarisation du droit, est régulièrement actualisé, autant que possible. Cela étant, eu égard aux modifications fréquentes de la législation en vigueur, nous ne pouvons pas garantir sa validité dans le temps. Nous vous invitons donc à nous consulter pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 42 65 50 64. En conséquence, le Cabinet ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des conseils et articles du site.
