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Les questions à poser au vendeur du fonds de commerce

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    Les questions à poser au vendeur du fonds de commerce

    De Gérard Doukhan | Conseils | 0 comment | 12 février, 2024 | 3

    Le choix des questions à poser au vendeur de fonds de commerce par l’acquéreur est fondamental. En principe, lorsqu’on est au stade du rendez-vous avec celui-ci, c’est qu’on a trouvé l’emplacement idéal, la boutique attractive, et que le prix annoncé apparaît convenable.

    Lors de la première rencontre avec le vendeur, on discute de beaucoup de choses évidemment, et on demande la communication d’un certain nombre de documents, dont notamment :

    • le bail commercial,
    • les derniers bilans,
    • la liste du personnel, avec leur ancienneté et leur rémunération,
    • l’adresse du site internet,
    • les marques et leur protection,
    • les contrats de fournitures exclusifs, etc…..

    Mais, cela ne suffit pas.

    Avant de prendre la décision définitive, acheter ou pas, engager son capital ou pas, en bref, prendre un virage serré dans sa vie, il ne faut pas se satisfaire d’éléments comptables, juridiques ou techniques.

    Il importe également de « sentir » l’affaire.

    Ne pas se contenter d’un raisonnement purement théorique.

    Dès lors, une dernière rencontre avec le vendeur du fonds vous renseignera définitivement sur l’intérêt de l’opération si vous lui posez adroitement les dernières questions.

    Ainsi, même si cela peut paraître intrusif, demandez-lui pourquoi il souhaite céder son entreprise. Il n’est pas indifférent de savoir s’il souhaite s’en défaire parce qu’il vogue vers un nouveau projet plus important, ou…… parce qu’il n’arrive plus à payer ses fournisseurs.

    Il n’est pas inintéressant non plus de déterminer s’il veut vendre pour raisons familiales, telles qu’un divorce avec partage des biens, ou une mutation éloignée de son conjoint.

    S’il a quelques cheveux blancs, et justifie sa cessation d’activité par un départ en retraite, cela peut être une excellente opportunité pour obtenir une déspécialisation  du bail, c’est à dire la possibilité de changer complètement d’activité ou d’en adjoindre de nouvelles.

    Mais, il importe de savoir que, quand il y a eu changement d’activité, un fast-food par exemple à la place d’un fleuriste, lors du renouvellement du bail le propriétaire pourra demander un déplafonnement du loyer (cf : voir nos vidéos sur Youtube  « CESSION DE FONDS DE COMMERCE  ET DÉPART EN RETRAITE » )

    Vous pouvez aussi interroger le vendeur sur les projets de développement qu’il aurait eus pour cette entreprise s’il devait la conserver. Cela peut être source  d’informations très précieuses pour vous.

    Quand vous considérez le prix de vente annoncé comme étant trop élevé, et que la négociation à ce sujet ne progresse pas, demandez au vendeur  s’il est assisté d’un conseil, avocat spécialiste en droit commercial en général, et les coordonnées de celui-ci.

    S’il vous répond qu’il n’a pas encore désigné de cabinet d’avocat pour l’assister, cela vous éclairera peut-être sur sa volonté réelle de vendre, ou, encore mieux, sur l’annonce, en réalité,  d’une mise en vente à un prix largement surestimé pour simplement profiter d’un effet d’aubaine, en d’autres termes attraper dans ses filets un pigeon…..

    Lorsque vous voyez des avis négatifs sur Google, interrogez-le sur le pourquoi et le comment de commentaires nuisibles à l’entreprise. Quand vous avez eu la liste du personnel, demandez-lui s’il a déjà eu des contentieux aux Prud’hommes avec d’anciens salariés ou des salariés actuels, et, le cas échéant, pourquoi. Et n’hésitez pas à l’interroger sur sa perception de la personnalité de ses collaborateurs, vendeurs, administratifs, ou autres.

    Vous l’aurez compris, tout simplement pour savoir lequel va vous poser des problèmes….

    ****

    La réunion des documents listés ci-dessus, couplés aux questions que je préconise peut s’assimiler à un audit.

    Mais ce processus d’information préalable et de contrôle vous fera économiser le coût d’un véritable audit, à savoir quelques milliers d’euros.  😉

    Maître Gérard DOUKHAN, Avocat à la Cour, spécialiste en droit commercial à Paris, avec mention certifiée « ventes de fonds de commerce »,  praticien des baux commerciaux depuis plus de trente ans, vous conseille et vous assiste, actes juridiques et procès, dans les meilleures conditions.

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    Article mis en ligne en février 2024.

    Cet article, de vulgarisation du droit, est régulièrement actualisé, autant que possible. Cela étant, eu égard aux modifications fréquentes de la législation en vigueur, nous ne pouvons pas garantir sa validité dans le temps. Nous vous invitons donc à nous consulter pour toute question juridique ou problème concernant le thème évoqué au 01 42 65 50 64. En conséquence, le Cabinet ne pourra être tenu pour responsable de l’inexactitude et de l’obsolescence des conseils et articles du site

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