Droit commercial

Être associé minoritaire peut donner lieu à des abus de la part de l’associé majoritaire. Celui-ci peut, en effet, désigner un dirigeant incompétent, embaucher des personnes de son entourage en leur attribuant des salaires immérités, interdire le versement de dividendes etc…

Dans ce cas, on dit qu’il y a abus de majorité, défini par la jurisprudence comme la résolution «prise contrairement à l’intérêt général de la société et dans l’unique dessein de favoriser les membres de la majorité au détriment de la minorité. » (Cass. Com, 18 avril 1961).

L’abus de majorité est donc caractérisé si deux conditions cumulatives sont réunies :

• un vote de l’assemblée générale contraire à l’intérêt social ;
• une résolution ayant pour seul but de favoriser les associés majoritaires au détriment des minoritaires.

Lorsqu’il est démontré, l’abus de majorité est tout d’abord sanctionné par l’annulation de la résolution abusive. Cette action en nullité peut être engagée par tout associé, y compris ceux ayant voté en faveur de la décision litigieuse, ou par la société elle-même par l’intermédiaire de son représentant légal.

En deuxième lieu, les associés minoritaires peuvent assigner en justice les associés majoritaires pour obtenir des dommage-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l’abus de majorité.

Ces deux procédures, et donc les deux sanctions, peuvent se cumuler.

 À noter :

• l’abus de minorité existe également, lorsque, par exemple, grâce à leur minorité de blocage  les minoritaires empêchent une augmentation de capital dans le seul but de perturber le fonctionnement de la société.
• abus de majorité ou de minorité, le recours à un administrateur provisoire permet souvent de remettre de l’ordre dans le fonctionnement de la vie sociale.