LA CESSION DU FONDS DE COMMERCE

1°- L’avis préalable du spécialiste

 Maître Gérard DOUKHAN vous dira franchement si l’opération mérite d’être conclue ou pas.

 Pour le cédant : le candidat acquéreur aura-t-il les moyens d’aller au bout de l’opération ?

 Pour le cessionnaire : l’affaire est-elle réellement prometteuse ?

2°- La promesse ou compromis de vente

 La promesse de vente sera rédigée dans des termes clairs qui ne prêteront à aucune interprétation.

 Chaque cas de figure sera envisagé.

 Tout conflit sera ainsi évité en cas de désaccord entre promettant et bénéficiaire.

Une fois la promesse ou le compromis de vente signé par les deux parties, votre avocat d’affaires prendra grand soin de vous accompagner, tant dans vos démarches en vue de l’obtention d’un crédit, que pour les formalités administratives à effectuer, notamment auprès des mairies (interrogation sur une éventuelle préemption, etc.), ou encore pour l’obtention des divers diagnostics.

 Il entrera en contact avec l’ensemble des professionnels intéressés à l’affaire : expert-comptable, bailleur etc.… afin de sécuriser votre acte de vente. 

3°- Rédaction de l’acte de vente et livraison « clés en mains » 

 Lorsque l’ensemble des pièces nécessaires aura été réuni, une fois l’éventuel crédit obtenu, Maître Gérard DOUKHAN aura pour mission de rédiger l’acte de cession de fonds de commerce, réitérant la volonté des parties de vendre et d’acquérir dans les meilleurs délais.

 Si la signature de cet acte constitue le point d’orgue du processus de cession, elle ne met néanmoins pas fin à la mission de votre avocat spécialisé en cessions de fonds de commerce.

 En effet, celui-ci procèdera aux formalités diverses obligatoires en la matière : enregistrement auprès du centre des impôts, notifications, inscriptions de privilèges, publications dans un journal d’annonces légales et au BODACC, inscription au registre du commerce, etc.

 Vous n’aurez donc pas à vous préoccuper de ces nombreuses formalités qui paraissent souvent, à juste titre, fastidieuses et chronophages à l’acquéreur et au vendeur.

 Enfin, votre avocat d’affaires gèrera le prix de vente du fonds de commerce, en procédant aux opérations de séquestre, obligatoires en matière de cession de fonds de commerce, le temps que les créanciers du vendeur puissent se manifester.

 Le vendeur du fonds de commerce sera rassuré en sachant que son prix de vente est sécurisé entre les mains de la CARPA (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats) du Barreau de Paris.

 Et il sera d’autant plus satisfait que Maître Gérard DOUKHAN pourra, le cas échéant, demander que le prix de vente soit rémunéré par la banque partenaire de la CARPA, de telle sorte que le vendeur bénéficie des intérêts.

4°- La valeur ajoutée du Cabinet de Maître Gérard DOUKHAN

 Maître Gérard DOUKHAN, votre avocat spécialiste en droit commercial à PARIS, traite des dossiers de cession de fonds de commerce de façon régulière depuis plus de trente ans, et est donc toujours au fait des évolutions légales ou jurisprudentielles en la matière.

 En lui confiant votre dossier de cession de fonds de commerce, vous aurez donc l’assurance d’être reçu à très bref délai, d’être conseillé par un professionnel de grande expérience, d’avoir un Avocat connu et respecté par les banques et autre interlocuteurs professionnels.

 Vous pourrez céder ou acquérir le fonds de commerce en toute sérénité, sans prendre le risque d’acheter une affaire artificiellement surévaluée, d’engager votre responsabilité vis-à-vis de votre cocontractant ou des tiers, ou, bien pire, d’encourir postérieurement la sanction de la nullité de l’acte, ou, d’avoir des craintes sur le sort du prix de vente.