1. Présentation du site internet
Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet les informations relatives aux différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le présent site appartient à :
Maître Gérard DOUKHAN
Avocat au Barreau de Paris
Cabinet situé : 36-38 rue des Mathurins – 75008 Paris
Téléphone : 01 42 65 50 64
Maître Gérard Doukhan est directeur de la publication du site.
L’hébergement du site est assuré par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
www.ovh.com
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
2. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales.
Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par Maître Gérard Doukhan.
3. Objet du site
Le site internet a pour objet de présenter l’activité professionnelle de Maître Gérard Doukhan, avocat spécialiste en droit commercial et droit des affaires à Paris.
Les informations diffusées sur ce site sont données à titre informatif et ne sauraient constituer une consultation juridique.
Malgré le soin apporté à la rédaction des contenus, des erreurs ou omissions peuvent subsister. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée à ce titre.
4. Limitations de responsabilité
Les informations présentes sur ce site sont régulièrement mises à jour. Toutefois, Maître Gérard Doukhan ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d’autres sites internet. Maître Gérard Doukhan ne dispose d’aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu.
L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur mis à jour.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, structure du site, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Maître Gérard Doukhan.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles
Les informations éventuellement recueillies sur le site (formulaire de contact notamment) sont destinées exclusivement au cabinet de Maître Gérard Doukhan.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue à des tiers.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Ce droit peut être exercé en adressant une demande par email à l’adresse suivante :
7. Cookies
La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Ces cookies permettent notamment d’améliorer l’expérience utilisateur et d’établir des statistiques de fréquentation.
L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies.
8. Droit applicable
Le site est soumis au droit français.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis à la compétence des juridictions françaises.
Conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Conseil National des Barreaux
22 rue de Londres
75009 Paris
https://mediateur-consommation-avocat.fr
9. Informations professionnelles
Maître Gérard Doukhan est avocat au Barreau de Paris, ayant prêté serment en 1980. Il est titulaire du certificat de spécialisation en droit commercial et droit des affaires, assorti de la qualification spécifique « ventes de fonds de commerce » (Conseil National des Barreaux).
Toque (case du Palais) : E 641 — Barreau de Paris.
Maniement des fonds : les fonds sont maniés par l’intermédiaire de la CARPA de Paris (Caisse des Règlements Pécuniaires des Avocats).
Responsabilité civile professionnelle : Maître Gérard Doukhan bénéficie de la garantie de responsabilité civile professionnelle et de représentation des fonds applicable aux avocats, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation de la profession.
Honoraires : sauf urgence ou cas de force majeure, toute mission donne lieu à une convention d’honoraires écrite, conforme à la réglementation, précisant les modalités de rémunération (taux horaire, forfait, etc.).
Règles professionnelles : Maître Gérard Doukhan est soumis aux règles régissant la profession d’avocat (notamment le Règlement Intérieur National) et relève de l’Ordre des avocats au Barreau de Paris.