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Retrouvez ici l’ensemble des articles et conseils juridiques de Maître Gérard Doukhan, avocat spécialiste en droit commercial et droit des affaires à Paris.
À travers ces publications, il partage son expérience et propose des analyses claires et accessibles sur de nombreux sujets juridiques : baux commerciaux, fonds de commerce, procédures judiciaires, litiges entre associés ou encore conseils pratiques pour les entrepreneurs. Ces articles ont pour objectif d’éclairer chefs d’entreprise, commerçants et particuliers sur leurs droits ainsi que sur les stratégies juridiques à envisager.
Le meilleur candidat n’est pas toujours le plus offrant. Solvabilité, garanties de paiement, privilège du vendeur, séquestre, agrément du bailleur : comment choisir le bon repreneur de votre fonds de commerce.
Le dépôt de bilan n’emporte pas la ruine personnelle. Responsabilité limitée, cautions, insaisissabilité de la résidence, régime matrimonial : les leviers légaux pour protéger son patrimoine — à anticiper.
L’échec économique n’est pas une faute. Insuffisance d’actif, faillite personnelle, interdiction de gérer, banqueroute : quelles sanctions personnelles pour le dirigeant, et comment les éviter.
Indexation, clause-recette, charges loi Pinel, résolutoire, garanties : quelles clauses protègent réellement le bailleur d’un bail commercial, sans être réputées non écrites.
Depuis la réforme de 2019, c’est à l’acquéreur de vérifier. Bail, chiffres, clientèle, inscriptions, solidarité fiscale : les 10 contrôles avant d’acheter un fonds de commerce.
Combien vaut un fonds de commerce ? La question revient à chaque projet de vente ou de reprise — et les réponses hâtives coûtent cher. Tour d’horizon des méthodes réellement utilisées, de l’usage (et des limites) des barèmes par activité, et des erreurs qui faussent une évaluation.
Face à la multiplication des retards de paiement, sécuriser sa trésorerie est devenu vital. Découvrez comment prévenir les risques grâce à des contrats solides et des stratégies de relance intelligentes pour récupérer vos fonds sans engager de procédures coûteuses.