[vc_row][vc_column][vc_column_text]1°- L’urgence Lorsque le loyer d’un bail commercial est impayé, le bailleur doit impérativement engager le procès en urgence afin…
Conseils
Une terrasse de café, ou de restaurant, c’est généralement très apprécié des consommateurs, et donc rentable. Surtout depuis l’interdiction de…
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Modernisation du Registre de Commerce désormais « R.N.E » (à partir du 1er Janvier 2023) I – INSTAURATION D’UN SEUL REGISTRE…
Quelle promesse faire au client ? Lorsqu’il vient me consulter pour un litige, il est évidemment soucieux. Il souhaite donc être…
Une nouvelle aide « Loyers et charges locatives » a été créée, à la suite des restrictions d’activités imposées au…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Petit rappel tout d’abord : Le bail commercial est d’une durée de neuf années. Le bail précaire est d’une durée maximum…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Bien plus que les commerçants, ce sont les propriétaires de murs commerciaux (bailleurs) qui interrogent l’avocat spécialiste en droit commercial…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La liquidation judiciaire d’une société peut être assortie de sanctions à l’encontre de son dirigeant. L’une des plus redoutables est…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il n’y a aucune limite de temps pour faire annuler certaines clauses d’un bail commercial. La prescription est un principe…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On est dynamique, on a le sens des affaires, on veut être son propre patron, on veut donc acheter un…