Bonne nouvelle : pas de remboursement pendant 2 ans. Chacun se souvient que, parmi les différentes aides mises en œuvre par…
Conseils
[vc_row][vc_column][vc_column_text]LA GARANTIE DE PASSIF C’EST QUOI ? Lorsqu’on achète un fonds de commerce, on sait exactement ce dont on prend possession,…
La période actuelle est particulièrement difficile pour les petites entreprises. Parmi les charges importantes auxquelles elles doivent faire face, figure…
Généralement, la clause « destination » d’un bail commercial limite le nombre d’activités que le preneur peut exercer dans les locaux loués….
Une Nivernaise jugée pour exercice illégal de la profession de comptable et abus de biens sociaux 6 Novembre 2019 Une…
Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire (voir notre article « BAIL COMMERCIAL – COMMANDEMENT – CLAUSE…
Le bail commercial donne lieu à de nombreux contentieux : fixation du loyer lors du renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction, nuisances…
Le Tribunal de commerce est une institution à part dans le paysage judiciaire français car il n’est composé que de…
Nous, avocats, avons longtemps été interrogés par les clients, sur le droit de préemption du locataire commerçant, ou du locataire…
Source : Le Parisien Lors de l’acquisition d’une entreprise, deux options sont possibles. Les explications de Gérard Doukhan, avocat parisien…