La question de la répartition des travaux entre propriétaire et locataire dans le bail commercial est devenue très importante. En…
Conseils
LA PROMESSE DE VENTE DE FONDS DE COMMERCE (OU COMPROMIS DE VENTE) La signature d’une promesse de vente de…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Acheter un fonds de commerce est souvent le projet d’une vie. C’est donc une opération importante qu’il faut absolument réussir….
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Bail commercial et ravalement [/vc_column_text][vc_column_text] A qui incombe le coût du ravalement de l’immeuble dans lequel vous avez votre bail…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Les dissensions, les conflits, et les disputes entre associés sont inhérents à la vie des affaires. Et aussi fréquents que…
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Mésentente – Conflit entre associés – Comment en sortir Dans les petites et moyennes entreprises, la mésentente, les conflits…
Aux termes du Code civil, les vices du consentement lors de l’acquisition d’un fonds de commerce sont au nombre de…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]LES SANCTIONS Pour l’omission des mentions : l’action en nullité L’article L.141-1 dispose que « l’omission…peut…entraîner la nullité de l’acte de vente ». Ainsi,…
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Les cessions de parts d’une société sont dites « en blanc » lorsque le nom du cessionnaire, le prix et la…
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Acheter le fonds de commerce ou la société ? [/vc_column_text][/vc_column][/vc_row][vc_row][vc_column][vc_column_text]I – LA CESSION DE FONDS DE COMMERCE : TRANSMISSION D’ACTIF…