01 42 65 50 64
Maître Gérard Doukhan |  Avocat spécialiste en droit commercial
Maitre Gérard DoukhanMaitre Gérard DoukhanMaitre Gérard DoukhanMaitre Gérard Doukhan
  • Accueil
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Avocat d’affaires
    • Droit commercial
    • Fonds de commerce | Partie 1
    • Fonds de commerce | Partie 2
    • Bail commercial
    • Rédaction d’actes
    • Prud’hommes
    • Divorces
    • Le barème d’évaluation des fonds de commerce
  • Honoraires
  • Vidéos
  • Conseils
  • Contact

Blog

Accueil Search results for "Violence"

Les vices du consentement et leurs conséquences lors de l’acquisition du fonds de commerce

De Gérard Doukhan | Conseils | Commentaires fermés | 18 décembre, 2017 | 0

Aux termes du Code civil, les vices du consentement lors de l’acquisition d’un fonds de commerce sont au nombre de trois : l’erreur, le dol et la violence. Ils ont deux conséquences juridiques : l’annulation, et, généralement, l’allocation de dommage-intérêts. I- L’ERREUR L’article 1132 du Code civil dispose : « L’erreur de droit ou de fait, à moins qu’elle neLire la suite

Derniers articles

  • 9 septembre, 2025
    0

    Le commandement de payer visant la clause résolutoire d’un bail commercial : Comment se défendre ?

  • 27 février, 2025
    0

    Bail Commercial : Le Déplafonnement

  • 26 novembre, 2024
    0

    Machine en panne et location financière | Comment arrêter les mensualités ?

  • 12 février, 2024
    0

    Les questions à poser au vendeur du fonds de commerce

Tags

achat avocat paris cession fonds de commerce Dol fonds de commerce nullité tromperie fonds de commerce vente Violence

Contact

Maître Gérard Doukhan
Avocat spécialiste en droit commercial

36-38 Rue des Mathurins – 75008 PARIS

Tel : 01 42 65 50 64
Fax : 01 42 65 13 19

Derniers articles

  • Le commandement de payer visant la clause résolutoire d’un bail commercial : Comment se défendre ?

    Le bail commercial comprend quasiment toujours une clause résolutoire (sinon il a

    9 septembre, 2025
  • Bail Commercial : Le Déplafonnement

    I LE CONTEXTE   Le déplafonnement du loyer du bail commercial lors

    27 février, 2025
© 2014-2018 Maître Gérard Doukhan | Tous droits réservés
  • Accueil
  • Contact
  • Le cabinet
  • Domaines
    • Droit commercial
    • Avocat d’affaires
    • Fonds de commerce
    • Bail commercial
    • Rédaction d’actes
    • Prud’hommes
      • La saisine du Conseil de Prud’hommes
    • Le barème d’valuation des fonds de commerce
  • Honoraires
  • Vidéos
  • Conseils
Maitre Gérard Doukhan