Une Nivernaise jugée pour exercice illégal de la profession de comptable et abus de biens sociaux 6 Novembre 2019 Une…
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Vous avez reçu un commandement de payer visant la clause résolutoire (voir notre article « BAIL COMMERCIAL – COMMANDEMENT – CLAUSE…
Le bail commercial donne lieu à de nombreux contentieux : fixation du loyer lors du renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction, nuisances…
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Le Tribunal de commerce est une institution à part dans le paysage judiciaire français car il n’est composé que de…
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Nous, avocats, avons longtemps été interrogés par les clients, sur le droit de préemption du locataire commerçant, ou du locataire…
Source : Le Parisien Lors de l’acquisition d’une entreprise, deux options sont possibles. Les explications de Gérard Doukhan, avocat parisien…
La question de la répartition des travaux entre propriétaire et locataire dans le bail commercial est devenue très importante. En…