Une Nivernaise jugée pour exercice illégal de la profession de comptable et abus de biens sociaux
6 Novembre 2019
Une habitante de Bitry comparaissait, mardi 5 novembre, devant le tribunal de Nevers, pour exercice illégal de la profession de comptable et abus de biens sociaux à des fins personnelles.
Lorsque le propriétaire d’une animalerie de Nannay se rend à la banque pour présenter son plan prévisionnel afin de développer son établissement, son conseiller est surpris par le nombre d’erreurs qui se glissent dans le document. Au point de mettre en doute la compétence de la comptable qui l’a établi. Après vérification, la comptable n’est effectivement pas assermentée. Le propriétaire porte plainte, et une enquête est lancée pour exercice illégal de la profession du 1er avril 2013 au 20 mars 2019.
La prévenue reconnaît qu’elle n’a pas de diplôme en comptabilité, mais qu’elle a suivi des modules et a acquis une expérience de près de 25 ans dans plusieurs entreprises. La sexagénaire souligne surtout qu’elle a toujours été claire à ce sujet auprès de ses 50 à 60 clients répartis dans toute la France, et qu’elle n’exerce qu’un rôle de conseil auprès d’eux.
Au fur et à mesure des questions du procureur Paul-Édouard Lallois, la prévenue perd pourtant ses moyens. Et finit par admettre, du bout des lèvres, avoir fait des actes d’exercices comptables.
Des dépenses personnelles financées par son entreprise
Mais un deuxième délit lui est reproché, un abus de biens sociaux à des fins personnelles. Elle est accusée d’avoir fait des virements réguliers, d’une valeur totale de 100.250 €, du compte de sa propre société vers son compte personnel et d’avoir financé à partir du compte de la société des dépenses d’esthéticienne, de bricolage, un voyage en Turquie…
Ces virements, elle les justifie en compensation de divers frais liés à l’entreprise, payés à partir de son compte personnel. « Je fais plus de 45.000 km par an avec ma voiture personnelle pour aller voir des clients dans toute la France. Je me rembourse les déplacements, les frais d’hôtel, les restaurants…
– Mais vous vous remboursez des sommes rondes. Les frais d’essence ou d’hôtel ne constituent pas des sommes rondes, s’interroge le procureur.
– J’arrondis à la somme inférieure, pour ne pas mettre en péril la société.
– Apportez-moi les justificatifs de tout ça, réclame alors Paul-Édouard Lallois.
– On ne me l’a pas demandé lors de l’enquête.
– Ça fait plus de six mois que vous savez ce qui vous est reproché, et aujourd’hui il faut qu’on vous croie sur parole?? On est dans le monde réel, pas dans le monde de bisounours?! », s’agace le magistrat. Qui réclame la confiscation des biens de la prévenue, deux mois de prison avec sursis, 15.000 € d’amende et une interdiction d’exercer toute action de conseil auprès de sociétés pendant cinq ans.
Elle avance des frais avec ses propres moyens et se rembourse quand la société le peut, en faisant des dépenses personnelles avec la carte de la société. Ce n’est pas illégal, c’est maladroit.
L’avocat de la prévenue, Me DOUKHAN, s’étonne « de cet acharnement exceptionnel », d’une « enquête à charge, pas professionnelle », et souligne « qu’il n’y a pas eu de préjudice pour les clients ». « Elle avance des frais avec ses propres moyens et se rembourse quand la société le peut, en faisant des dépenses personnelles avec la carte de la société. Ce n’est pas illégal, c’est maladroit. »
Il demande la relaxe de sa cliente, la mainlevée des saisies de ses biens, et « si elle est amenée à payer une amende, elle la paiera sur le champ ».
Le propriétaire de l’animalerie réclame, lui, 10.472 € d’indemnisation. Somme qu’il a versé à la prévenue pour son travail de comptable.
Le délibéré, compte tenu de la technicité du dossier, a été fixé au 10 décembre.
Marlène Martin
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