On est dynamique, on a le sens des affaires, on veut être son propre patron, on veut donc acheter un fonds de commerce.
Mais ces qualités ne sont pas suffisantes.
Car on est dans un monde de concurrence, où chacun veut se faire une place au soleil, quelquefois au détriment de l’autre.
Le premier conseil, intéressé évidemment, mais pas seulement, est d’être assisté dans cette opération d’un avocat spécialiste en ventes de fonds de commerce et en droit des affaires.
Il vous instruira sur les pièges à éviter, et vous gagnerez déjà ainsi beaucoup d’argent…
LA LOCALISATION
Vous avez trouvé une belle boutique, au loyer très peu élevé, mais dans une rue excentrée.
Vous vous dites « pas grave », les clients viendront parce que je pratiquerai des prix très attractifs.
Erreur : quoi que vous fassiez, les prix les plus bas sont sur internet et non pas en boutique ! (Facile à comprendre : un entrepôt de 3 000 m2 à la campagne coûte le même prix qu’une boutique de 50 m2 en centre ville).
De surcroît, internet vous livre à domicile et vous reprend la marchandise si elle ne vous convient pas (certes, après avoir un peu fait la queue à la poste…).
Le conseil du spécialiste : il faut donc choisir son commerce dans une artère commençante, animée, passante.
Peu importe que le loyer soit conséquent; si vous avez le produit adéquat, vous vous y retrouverez.
Sinon choisissez de vous installer dans un centre commercial.
Mais, attention, les centres commerciaux souffrent eux aussi désormais de la concurrence d’internet.
Il faut donc que ce centre soit dynamique, qu’il y ait du monde dans les allées. Et que son parking soit plein le samedi !
Peu importe que le loyer soit élevé, et que, de surcroit, le propriétaire du centre vous réclame un pourcentage sur le chiffre d’affaires ; si vous avez le bon produit, au bon prix, vous serez gagnant.
LE BAIL
Le bail commercial c’est l’objet d’une grande partie de nos articles ici car c’est le document qu’il importe d’analyser à la loupe avant de le signer ou de l’acquérir.
Il faut donc s’attacher à contrôler notamment :
– que les activités autorisées vous conviennent,
– que les conditions relatives à la cession du droit au bail ne soient pas trop strictes, sinon cela vous mettrait à la merci des désidérata du bailleur (si on doit lui demander son autorisation préalable par exemple, il réclamera dans la plupart des cas une augmentation du loyer),
– que la configuration des locaux corresponde exactement à la description qui en est faite dans l’article « désignation », faute de quoi on s’expose à des soucis avec le bailleur,
– que le cédant du fonds de commerce n’ait aucun contentieux avec le bailleur, commandement de payer, clause résolutoire, défaut d’assurance ou autre,
– qu’il n’y ait pas eu de modification notoire des facteurs locaux de commercialité, de la configuration des locaux, ou de l’une des clauses du bail, car, dans le cas contraire, lors du renouvellement vous seriez éligible à un déplafonnement du loyer. Donc en principe, à une augmentation de celui-ci, laquelle pourrait être considérable.
LES COMPTES
Si on doit exercer exactement la même activité dans les locaux choisis, il importe de savoir avec précision qu’elle est la rentabilité de ce commerce.
Votre expert-comptable et votre avocat spécialiste en droit commercial, examineront donc ses deux ou trois derniers bilans.
Ils regarderont si l’affaire a toujours été bénéficiaire, et comment évoluent son chiffre d’affaires et son résultat d’exploitation.
D’autre part, on sera méfiant : il sera fait quelques recherches pour s’assurer que ces chiffres ne correspondent pas à l’addition des recettes de plusieurs établissements…
Et c’est à partir de la moyenne du chiffre d’affaires sur les trois dernières années, complétée par celle du résultat, qu’on pourra évaluer assez finement le prix de vente adéquat.
Et déterminer si l’affaire que vous projetez d’acheter est une……….bonne affaire.
LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ET DU MATERIEL
Il faut s’assurer que les installations, telles que le système électrique, fonctionne, et soit aux normes de sécurité.
Idem pour le matériel : que les chariots élévateurs élèvent, que les caméras de surveillance répercutent bien leurs images sur l’écran dédié, que les caisses enregistreuses sont performantes, que les vitrines réfrigérées ne tombent pas en panne régulièrement etc….
Pour un restaurant, il sera impératif de contrôler que le système d’évacuation des fumées soit performant, car, à défaut, il y aura des problèmes avec les voisins.
Et les procès à ce sujet sont légion.
Il est important également, mais la liste n’est pas exhaustive, de contrôler que les travaux nécessaires pour accueillir les personnes à mobilité réduite aient été effectués.
LES SALARIÉS
L’article L1224-1 du Code du travail impose à l’acquéreur d’un fonds de commerce de reprendre, en même temps que celui-ci, le personnel qui y est attaché.
C’est une obligation légale qu’en général les acquéreurs apprécient peu, mais elle est incontournable.
Dès lors, s’agissant d’un poste important du compte d’exploitation, il importe évidemment d’avoir la liste détaillée du personnel, mais, surtout, son ancienneté, le salaire payé.
Et sur combien de mois.
Petite précision qui vous évitera d’avoir une surprise désagréable : il est absolument nécessaire d’interroger le cédant du fonds de commerce quant à d’éventuels salariés absents pour cause de maladie, de congé maternité, de congé parental ou maladie de longue durée, car leur retour pourrait causer quelques difficultés.
Cette mention figure rarement dans les actes de vente fonds de commerce, mais elle est indispensable.
Et surtout, il est impératif de savoir si des procédures sont en cours devant le Conseil de Prud’hommes, car certaines d’entre elles pourraient vous obliger à réintégrer un salarié ne faisant plus partie des effectifs.
Maître Gérard DOUKHAN, Avocat spécialiste en droit commercial, en vente de fonds de commerce et en droit des affaires, rédacteur d’actes et plaidant depuis plus de 30 ans, vous assiste personnellement dans la concrétisation de votre projet.
Article mis en ligne en mars 2021
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