Lorsque vous vous êtes enfin décidé sur le choix du fonds de commerce que vous souhaitez acheter, c’est essentiellement parce que vous aimez son emplacement, le chiffre d’affaires qu’il peut générer, et que le loyer n’est pas trop élevé. Vous savez également qu’il faut bien analyser le bail commercial, notamment sa durée, et vérifier qu’il n’y aura aucun problème pour qu’il soit renouvelé lorsqu’il sera arrivé à son terme.

Mais, cela n’est pas suffisant, comme l’explique Maître Gérard DOUKHAN, Avocat spécialiste en droit commercial à Paris, fort de sa longue expérience en procédures et rédaction d’actes.
Dans la pratique, on s’aperçoit que nombre de conseils, agents immobiliers, marchands de fonds, avocats même, oublient un point essentiel :

Il importe de contrôler scrupuleusement la conformité actuelle des locaux avec la description qui en est faite dans le bail. En effet, si les deux ne concordent pas exactement, de graves problèmes peuvent surgir.

S’il y a une quelconque différence dans la distribution des lieux il y a danger.

Tout d’abord, s’il y a eu une quelconque transformation des locaux sans l’accord écrit du bailleur, cela constitue une infraction majeure aux clauses du bail, et le bailleur ne manquera donc pas de vous faire injonction de les remettre en l’état initial.
Ce qui peut s’avérer impossible, ou coûter très cher.
Faute d’avoir exécuté cette injonction, vous risquez une résiliation du bail, et donc la perte pure et simple de votre fonds de commerce.

En deuxième lieu, même si les transformations du local ont été autorisées par le bailleur, cela a également une conséquence importante.
En effet, lors du renouvellement du bail commercial à son terme, le bailleur aura le droit de demander un déplafonnement du loyer. Ce qui signifie que l’augmentation du loyer ne sera plus encadrée par l’évolution de l’Indice des Loyers Commerciaux. Le nouveau loyer sera alors fixé par le Tribunal à la véritable valeur locative ; cette valeur locative sera déterminée par un expert.

Et le montant du loyer pourrait ainsi s’envoler, dans des proportions que vous n’imaginez même pas. Avoir recours à un avocat spécialisé à Paris en vente de fonds de commerce, qui ne vous incitera pas à acheter à tout prix, car il connait parfaitement la rédaction d’actes, le droit des baux commerciaux et tous ses pièges, et parce qu’il ne percevra pas de commission sur le montant de la transaction, cela peut vous éviter bien des désagréments.

Notre cabinet, spécialiste en droit commercial à Paris, avec mention spécifique « ventes de fonds de commerce », étudiera soigneusement chaque dossier que vous lui confierez, en ayant constamment présent à l’esprit la défense de vos intérêts.
Lorsque vous aurez pris rendez-vous à son cabinet au 01.42.65.50.64, vous serez reçu personnellement par Maître Gérard DOUKHAN, lequel est réputé pour sa compétence également en matière de divorces, et de défense des employeurs aux Prud’hommes. Et pour sa pratique d’honoraires modérés.