Une terrasse de café, ou de restaurant, c’est généralement très apprécié des consommateurs, et donc rentable. Surtout depuis l’interdiction de…
Gérard Doukhan
[vc_row][vc_column][vc_column_text] Modernisation du Registre de Commerce désormais « R.N.E » (à partir du 1er Janvier 2023) I – INSTAURATION D’UN SEUL REGISTRE…
Quelle promesse faire au client ? Lorsqu’il vient me consulter pour un litige, il est évidemment soucieux. Il souhaite donc être…
Une nouvelle aide « Loyers et charges locatives » a été créée, à la suite des restrictions d’activités imposées au…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Petit rappel tout d’abord : Le bail commercial est d’une durée de neuf années. Le bail précaire est d’une durée maximum…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Bien plus que les commerçants, ce sont les propriétaires de murs commerciaux (bailleurs) qui interrogent l’avocat spécialiste en droit commercial…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]La liquidation judiciaire d’une société peut être assortie de sanctions à l’encontre de son dirigeant. L’une des plus redoutables est…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]Il n’y a aucune limite de temps pour faire annuler certaines clauses d’un bail commercial. La prescription est un principe…
[vc_row][vc_column][vc_column_text]On est dynamique, on a le sens des affaires, on veut être son propre patron, on veut donc acheter un…
Bonne nouvelle : pas de remboursement pendant 2 ans. Chacun se souvient que, parmi les différentes aides mises en œuvre par…