Les dissensions, les conflits, et les disputes entre associés sont inhérents à la vie des affaires.
Et aussi fréquents que dans un mariage.
Ou peut-être un peu moins quand même…
Comment s’en prémunir ?
En fait, la question est mal posée.
On ne peut se prémunir de vues divergentes ou d’intérêts différents.
En revanche, on peut (relativement) se prémunir des conséquences d’une dispute, et donc d’un blocage total de la communication entre associés, lequel entraîne, à court et moyen terme, la perte de celle-ci.
Cette prévention d’un conflit entre associés aux conséquences irrémédiables doit s’envisager en amont de la création de la société (au moment où chacun attribue d’immenses qualités à l’autre…), et sur deux plans : technique et juridique.
Sur le plan technique, il importe de définir précisément le rôle de chaque associé.
Ainsi, l’ingénieur sera en charge du développement industriel, tandis que le commercial dirigera le secteur des ventes, par exemple.
Quant aux rémunérations de ces associés et du ou des dirigeants, elles devront être quantifiées, et même, si possible, faire l’objet d’un prévisionnel de leur évolution en fonction de paramètres soigneusement choisis et identifiables aisément.
Enfin, il est recommandé de prévoir des réunions d’information régulières, s’ajoutant aux conseils d’administration ou assemblées générales statutairement prévus.
Sur le plan juridique, deux mécanismes sont conseillés pour solutionner à l’amiable une dispute entre associés.
LE PACTE D’ASSOCIÉS
Le pacte d’associés est un contrat conclu, hors statuts, donc inconnu des tiers, par tout ou partie des associés, visant essentiellement à organiser les mouvements de titres, donc la composition du capital, et certains aspects de la direction ou du fonctionnement de la société.
Ces dispositions doivent donc, comme pour tout contrat, être respectées par les signataires, faute de quoi, la justice sanctionnera l’associé défaillant.
Dans le cas qui nous préoccupe, le pacte d’associés sera fort utile pour déterminer par avance le processus de départ de celui qui veut s’en aller faire des affaires ailleurs.
Deux mécanismes juridiques sont régulièrement mis en place par les praticiens.
- la clause de buy or sell (achète ou vends)
L’associé 1 pourra proposer à l’associé 2 de lui acheter ses titres à un prix que 1 aura déterminé.
Si 2 refuse, 1 pourra l’obliger à lui acheter ses propres titres au prix qu’il avait proposé pour les siens.
Cette réciprocité éventuelle des engagements est quasi magique car elle oblige chacun à être de bonne foi dans l’évaluation du prix de vente des titres.
- la clause de promesse d’achat et promesse de vente
Aux termes de cette stipulation, l’associé 1 s’engage auprès de l’associé 2 à lui acheter ou à lui vendre ses parts quand ce dernier le souhaitera.
Evidemment, la durée de validité de cette option d’achat ou vente doit avoir une date licite pour être valable (des mois ou des années).
Et le prix ne peut rester incertain aussi longtemps ; il doit donc être déterminé, ou déterminable selon des critères très précis.
LE CAPITAL VARIABLE
La clause de variabilité du capital social, intégrée dans les statuts, permet d’y inclure :
- un droit de retrait de l’associé qui repart avec son apport.
Il convient cependant de bien en définir les modalités, notamment en délimitant une période pendant laquelle il peut être exercé (pas avant un an par exemple si on ne veut pas perdre de la trésorerie pendant les premiers mois d’activité), un délai de préavis (pour que les autres puissent s’organiser), ou en prévoyant un complément de prix pour tenir compte de l’augmentation de la valeur de la société.
- une clause d’exclusion, laquelle organisera le vote de cette exclusion d’un associé.
A l’évidence, afin d’éviter tout litige relativement à ce qui est une décision grave, il faudra rédiger au mieux les clauses relatives aux causes d’exclusion et celles afférentes aux modalités du départ.
En principe, si les conseils ci-dessus sont respectés, la mésentente entre associés ne connaitra pas de phase aigue.
Mais, encore faut-il que chacun fasse preuve d’un minimum de bonne foi.
Dans le cas contraire, il faut néanmoins essayer d’en sortir ; par le haut autant que faire se peut.
Nous vous renvoyons donc à notre article MÉSENTENTE – CONFLIT ENTRE ASSOCIÉS – COMMENT EN SORTIR.
Le cabinet d’Avocat Gérard DOUKHAN, Avocat en droit des affaires, spécialiste en droit commercial, avec mention spécifique « ventes de fonds de commerce », vous conseille et vous défend au mieux de vos intérêts : 01 42 65 50 64
Article mis en ligne en mars 2018.
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