La clause de non-concurrence dans les actes de cession de parts sociales ou d’actions Maître Gérard DOUKHAN, Avocat spécialiste en droit commercial à Paris Lors de la cession d’une entreprise par transfert des actions ou parts sociales, l’acquéreur exige souvent que le cédant régularise un engagement de non-concurrence. Cette clause interdira au cédant de créerLire la suite
Blog
Dans le monde des affaires, petites ou grandes, on peut observer une pratique à laquelle nombre d’entrepreneurs accordent une grande confiance, qui s’avère souvent excessive : les cessions de parts « en blanc ». Maître Gérard DOUKHAN, Avocat d’affaires, spécialiste en droit commercial à Paris, vous en explique le mécanisme, et pourquoi, en sa qualité de praticien expérimenté deLire la suite
Maître Gérard Doukhan, Avocat droit commercial à Paris Les commerçants peuvent-ils être contraints de payer des charges supplémentaires lors de la rénovation des centres commerciaux ? Aux termes de la plupart des contrats de baux dans les centres commerciaux, les travaux d’entretien du centre sont facturés aux commerçants, et viennent ainsi alourdir une charge locativeLire la suite
